Les aidants familiaux et l’aménagement du temps de travail

Est-ce qu’un aidant familial a le droit d’avoir un aménagement du temps de travail ? 

Oui, dans certains cas les aidants familiaux peuvent bénéficier d’aménagements du temps de travail et répartir ainsi la durée de travail afin d’adapter leur vie professionnelle avec leur vie personnelle pour leur permettre de conserver leur activité professionnelle tout en continuant de s’occuper d’un proche.

Les horaires flexibles 

Cette flexibilité des horaires se négocie entre le salarié et l’employeur. Il n’y a pas de cadre légal déterminant les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Ces horaires flexibles permettent au salarié proche aidant d’adapter plus facilement ses horaires en raison des exigences de sa vie privée notamment par l’élargissement des plages d’arrivée, de départ et/ou de pauses déjeuners. Il n’a pas pour effet de réduire le temps de travail.

L’annualisation du temps de travail

L’annualisation du temps de travail permet au salarié proche aidant de choisir ses heures et jours de travail dans une période de temps donnée. Par exemple, il peut travailler sur des plages horaires de travail étendues pendant une semaine et s’absenter la semaine suivante.

Cette annualisation est mise en oeuvre par accord d’entreprise ou de branche.

Les horaires individualisés

Sur demande du salarié aidant, l’employeur peut mettre en place des horaires individualisés visant au report d’heures d’une semaine à une autre, après avis conforme du comité social et économique (dans les entreprises qui ne disposent pas de représentant du personnel, l'inspecteur du travail autorise la mise en place d'horaires individualisés). Dans ce cas, l’employeur ne peut s’y opposer (Article L3121-48 et 49 du Code du travail). 

À défaut d’accord collectif d’entreprise ou d’établissement (ou une convention ou accord de branche), le report d’heures d’une semaine à une autre ne peut excéder 3 heures et le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 10 (Article R3121-30 du Code du travail). De ce fait, lorsque les heures de travail effectuées au cours d’une même semaine dépassent la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle, elles ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires, à condition qu’elles résultent du libre choix du salarié.

La réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail peut être demandée par le salarié en raison de contraintes personnelles. Le travail à temps partiel relève de l’initiative du salarié par une demande écrite et motivée (Article L3123-7 du Code du travail). Ce n’est pas un droit sauf dans la fonction publique où cela peut l’être dans certaines conditions (Article L612-3 du Code général de la fonction publique) ; par conséquent, l’employeur peut opposer un refus pour des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise.

Pour mettre en place le travail à temps partiel, les parties devront signer un avenant au contrat de travail précisant la ou les périodes non travaillées. Une fois signé, l’employeur ne peut modifier les dates fixées pour les périodes non travaillées sans l’accord du salarié.

D'autres possibilités d’aménagements favorables aux aidants

Il est aussi possible, par dérogation, de dépasser les 24 jours ouvrables de prise de congés en une seule fois pour les personnes ayant au sein de leur foyer un enfant ou un adulte en situation de handicap (Article L3141-17 du Code du travail). Ainsi que de demander une affectation sur un poste de jour lorsque des obligations familiales impérieuses telles que la garde d’un enfant ou l’accompagnement d’une personne en situation de handicap rendent incompatibles le travail de nuit (Article L3122-12 du Code du travail). 

La mise en place du télétravail peut être favorable aux aidants.